Connaissez-vous la jurisprudence du SDA en matière de droits d’auteur ? Qui sont les bénéficiaires de droits d’auteur ? Etes-vous au clair au sujet de la notion de droits voisins ? Comment considérer la cession et la concession de droits d’auteur au niveau fiscal ? Les avis du SDA en la matière vous intéressent ?
Dans le Teleseminar « Commission Ruling : droits d’auteur », Véronique Tai traite du régime fiscal appliqué aux droits d’auteur. Après avoir évoqué quelques généralités et notamment la dimension favorable du régime fiscal des droits d’auteur, l’oratrice examine tout d’abord l’article 17, § 1, 5° CIR, puis présente la jurisprudence du SDA en la matière et enfin évoque les modalités pratiques en la matière et notamment comment faire pour déclarer ces revenus et percevoir le précompte mobilier. Ainsi, ce nouveau Teleseminar donne aux professionnels du chiffre les clés leur permettant d’offrir le régime le plus favorable à leur client percevant des droits d’auteur.
Thèmes traités : art 17, §1, 5° CIR, applicable à partir du 07/01/2016, bénéficiaire et conditions d’accès, notion d’œuvre protégée, jurisprudence, exemple, droits voisins, programmes d’ordinateur, droits reconnus par le CDE à l’auteur, droit de reproduction, exemples, droit de communication au public, droit de distribution, cession ou rétrocession, rémunération, jurisprudence du SDA, raisonnement, oeuvre retenue par le SDA, rémunération de salarié, revenu de droit d’auteur, changer le contrat de travail, contrat de travail avec ma propre société, détermination de la rémunération, avis du SDA, photographe, séminaires, cours, journalistes, rédacteurs, conditions de marché, auteurs de livre, œuvres audiovisuelles, domaine musical, publicité, industrie, modalités pratiques pour le débiteur et pour le bénéficiaires, etc.