Le deuxième module des nouveautés en I.P.P. exercice d'imposition 2023 traite principalement les modifications dans les cadres II et III. Roland Rosoux apporte quelques précisions importantes concernant les renseignements d'ordre personnel et charges de famille ainsi que les revenus des biens immobiliers.
Sont ainsi discutés :
- pour le cadre II : la séparation des faits, la prise en charge d'une personne âgée de plus de 65 ans, la notion de chef de ménage et personne à charge, la coparenté fiscale, la notion d' hébergement égalitaire, le crédit d'impôt enfants, le régime fiscal d'accueil des réfugiés à domicile
- pour le cadre III : la location d'un immeuble à une immobilière sociale, la location à une association de faits, la location et télétravail, la déduction fédérale des intérêts, la requalification des loyers
- et déjà pour commencer le cadre IV : l'ATN chauffage et électricité et l'installation de panneaux solaires ou d'une batterie domestique