Analyse des impacts fiscaux 2025 liés aux voitures, déductibilité, transition zéro CO2, leasing et frais liés à l’usage professionnel du véhicule.
Cette formation traite en profondeur des changements fiscaux et sociaux attendus pour 2025 dans le cadre de la mobilité automobile. Elle vise à décrypter les implications concrètes pour les entreprises et les indépendants de la transition vers un parc de véhicules sans émissions de CO2, en tenant compte des évolutions législatives, des régimes transitoires et des nouvelles modalités de déductibilité. Cinq grands volets structurent le contenu?: l’état des lieux des frais de voiture, les règles applicables aux contrats de leasing ou de location, la gestion des DNA, ATN et frais d’électricité, la taxation étalée des plus-values et une session dédiée aux questions pratiques.
La première partie présente le cadre général du verdissement fiscal de la mobilité tel que défini dans la loi du 3 décembre 2021. Dès 2026, seules les voitures émettant 0?g de CO2 resteront fiscalement déductibles à 100?%, tandis que les autres perdront progressivement cette déductibilité selon des régimes transitoires strictement définis selon la date d’acquisition. Le traitement particulier des voitures hybrides plug-in, limité à 50?% pour les frais de carburant, est également mis en évidence, avec un focus sur les différentes mesures prévues dans les accords gouvernementaux, dont certaines sont encore en projet.
Dans la suite, les contrats de leasing et de renting sont analysés en détail. La formation explicite les conditions fiscales de déduction, notamment en lien avec les loyers majorés initiaux, et les différences d’application entre l’IPP et l’ISOC. Elle précise l’impact fiscal de la modification ou de la prolongation des contrats existants, qui peut entraîner une nouvelle date de référence fiscale. Le traitement comptable selon les normes CNC et les règles de l’arrêté royal CSA est également rappelé.
Un chapitre approfondit les règles de calcul des DNA et des ATN, particulièrement dans les situations complexes comme l’usage personnel du véhicule ou le remboursement des frais d’électricité à domicile. Une attention particulière est portée à la nouvelle circulaire de décembre 2024, qui introduit une tolérance administrative en autorisant, à titre temporaire, le calcul forfaitaire des frais d’électricité sur base des tarifs CREG par région. Cette avancée vise à alléger la charge administrative et clarifier le traitement fiscal de l’électricité dans un cadre professionnel.
Les aspects liés à la taxation étalée des plus-values sont également abordés. La formation explicite les délais applicables en fonction du type de plus-value (forcée ou volontaire) et présente une nouvelle disposition légale permettant d’allonger le délai de remploi en cas de plus-value forcée. Une décision anticipée récente confirme en outre que les investissements dans des panneaux photovoltaïques peuvent être assimilés à un remploi dans un immeuble bâti.
Cette formation fournit des repères clairs et actualisés pour comprendre et anticiper les impacts des nouvelles mesures sur la fiscalité automobile à l’IPP. Elle permet d’optimiser les choix d’investissement, de maîtriser les obligations déclaratives et de sécuriser la gestion des avantages en nature et des frais liés à l’usage de véhicules. Un rendez-vous incontournable pour celles et ceux impliqués dans la gestion fiscale ou RH liée à la mobilité professionnelle.