Les nouvelles règles fiscales 2025 pour l’indemnité vélo, l’ATN et les crédits d’impôt encouragent l’usage du vélo domicile-travail.
Cette formation aborde les nouveautés fiscales et sociales en matière de mobilité pour l’année 2025, avec un accent particulier sur l’usage du vélo dans les déplacements domicile-lieu de travail. L’objectif est de promouvoir une mobilité durable à travers une série de mesures favorisant l’utilisation du vélo, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. Les changements concernent principalement les indemnités kilométriques vélo, leur traitement fiscal, les avantages de toute nature (ATN) liés à la mise à disposition de vélos d’entreprise, ainsi que la création de crédits d’impôt. La formation est structurée en quatre grands modules : les indemnités kilométriques vélo, les crédits d’impôt, l’avantage de toute nature lié à l’usage d’un vélo, et une session de questions/réponses.
Le premier thème aborde les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Deux méthodes sont possibles pour les déduire : via un forfait (article 66bis) ou sur base de frais réels (article 49). L’indemnité kilométrique vélo, auparavant exonérée d’impôt même en cas de déduction de frais réels, est désormais exonérée uniquement si le contribuable opte pour la déduction forfaitaire. Le montant maximal exonéré passe de 0,27?€ à 0,35?€ par kilomètre, avec un plafond annuel porté à 3?500?€. Ce changement concerne également les dirigeants d’entreprise, pour lesquels quatre nouveaux codes fiscaux ont été introduits.
La suite de la formation traite de l’instauration de deux crédits d’impôt. Le premier vise à encourager les employeurs à augmenter volontairement l’indemnité kilométrique vélo, jusqu’à un crédit d’impôt maximal de 0,05?€ par kilomètre. Ce crédit, bien que généreux en théorie, est jugé complexe à appliquer dans la pratique en raison du calcul précis qu’il implique, notamment l’indexation des montants de référence. Le second crédit d’impôt découle de la convention collective de travail (CCT) n°164, qui impose une indemnité vélo pour tous les travailleurs du secteur privé. Ce crédit d’impôt, plus simple à calculer, vise à compenser les employeurs qui introduisent l’indemnité vélo pour la première fois, avec une limite de 20 kilomètres par trajet simple.
L’attention est ensuite portée sur les avantages de toute nature liés à la mise à disposition d’un vélo par l’employeur. Ces avantages doivent désormais être déclarés sur les fiches fiscales, même s’ils restent exonérés à condition que le bénéficiaire n’opte pas pour les frais professionnels réels. L’ATN doit être calculé sur base de la valeur réelle de l’avantage, prenant en compte la nature, l’ampleur et la valeur de l’offre (achat ou leasing, accessoires, services compris). Plusieurs exemples illustrent les différentes méthodes de calcul, tant pour les mises à disposition permanentes que ponctuelles.
Enfin, la formation répond à plusieurs questions clés, notamment sur les conditions d’exonération des indemnités vélo, les modalités de déclaration sur les fiches fiscales, et les règles de calcul de l’ATN. Elle précise que les indemnités vélo et les avantages de toute nature sont exonérés uniquement si les frais professionnels sont déterminés de manière forfaitaire. Les fiches fiscales doivent mentionner tous les montants, y compris ceux qui sont exonérés, afin de permettre une correcte imposition lors de l’établissement de l’impôt.
Cette formation offre une vue d’ensemble très complète sur les évolutions fiscales en lien avec la mobilité durable, en particulier l’usage du vélo. Elle est essentielle pour toute personne impliquée dans la gestion de la paie, la fiscalité ou la mobilité en entreprise. Elle permet d’éviter les erreurs déclaratives et de tirer parti au mieux des mesures incitatives mises en place par le gouvernement. Suivre cette formation, c’est se donner les moyens de contribuer activement à une mobilité plus verte tout en maîtrisant les implications fiscales.