Assurée par Olivier Evrard, la formation fait l’exposé de l’actualité fiscale en matière d’impôt des sociétés. La partie 4 (de 6 heures en total) traite la taxation des suppléments d’impôt et les dépenses non admises.
Thèmes traités : le mécanisme instauré par l’article 206/3 CIR92 pour la taxation des suppléments d’impôt, la partie du résultat visé par la limitation de déduction, les déductions visées par la limitation, les 2 conditions, le bénéfice minimum imposable, l’adaptation des articles 53, 7° à 9°, le nouvel article 53/1, le DNA taxe sur l’embarquement et le DNA sur les dépenses non justifiées qui font l’objet de la cotisation distincte spéciale.
Le Teleseminar I.S.O.C. nouveautés 2023 fournit une mise à jour détaillée et complète sur les nouveautés fiscales en matière d’ISOC. Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront dresser en toute sécurité leurs déclarations fiscales tout en ayant connaissance des multiples conditions, mesures et taux à devoir appliquer.