Appliquez correctement les nouvelles règles des accroissements d’impôt et les nouveaux codes de la déclaration IPP 2026.
Cette formation présente les principales nouveautés fiscales applicables à la déclaration à l’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition 2026. Elle met d’abord en lumière les changements apportés au régime des accroissements d’impôt, puis analyse les nouveaux codes de la déclaration et leurs conséquences pratiques. L’objectif consiste à comprendre les évolutions législatives récentes, leur application concrète et les points d’attention lors de l’établissement des déclarations. Le parcours aborde successivement l’évolution des accroissements d’impôt, les modifications de la déclaration IPP 2026 et une série de questions pratiques.
La première partie explique l’introduction du droit à l’erreur instauré par la loi-programme du 18 juillet 2025. Désormais, lorsqu’un contribuable commet une première infraction de bonne foi, les accroissements d’impôt sont en principe supprimés, la bonne foi étant présumée sauf preuve contraire apportée par l’administration. La formation illustre ce nouveau régime au moyen de plusieurs cas pratiques et insiste sur l’importance de la date d’enrôlement. Elle détaille ensuite les effets de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 juin 2026, qui qualifie cette réforme de loi pénale plus douce. Cette décision permet d’étendre le régime favorable aux impositions antérieures au 29 juillet 2025 lorsqu’elles ne sont pas encore définitives. Les conséquences pratiques sont expliquées pour les dossiers en cours, les recours et les réclamations, tout en rappelant que cette présomption ne s’applique pas en cas de taxation d’office.
La seconde partie passe en revue les adaptations de la déclaration IPP 2026. Elle souligne la réduction importante du nombre de codes, principalement dans les rubriques liées à la fiscalité immobilière et aux avantages fiscaux, tout en précisant que cette simplification résulte largement de la suppression de certains régimes. Les nouveaux codes sont ensuite présentés cadre par cadre. La formation détaille les codes relatifs aux heures de relance exonérées, aux réserves de liquidation, au carried interest, aux emprunts immobiliers régionaux ainsi qu’aux rémunérations de dirigeants d’entreprise. Pour chaque modification, elle rappelle la base légale, les références administratives et les situations dans lesquelles les nouveaux codes doivent être utilisés. Des précisions sont également apportées concernant les régimes transitoires, les distributions de réserves de liquidation, les taux applicables et certaines situations particulières, comme la déclaration des plus-values lors d’un départ à l’étranger.
Cette formation offre une vue d’ensemble claire des principales nouveautés fiscales de l’exercice d’imposition 2026. Elle aide à comprendre les changements législatifs, à éviter les erreurs lors du remplissage de la déclaration et à appliquer correctement les nouvelles dispositions. Son approche pratique, illustrée par des exemples concrets et des références juridiques, constitue un outil précieux pour tout professionnel souhaitant sécuriser ses déclarations et actualiser ses connaissances.