Analyse des conséquences fiscales des emprunts hypothécaires après la suppression de l’épargne long terme fédérale dès le 1er janvier 2024.
La formation explore en profondeur les réformes fiscales fédérales en matière d’épargne à long terme, notamment la suppression de la réduction d’impôt fédérale pour les emprunts hypothécaires à partir du 1er janvier 2024. Elle vise à clarifier les nouvelles règles fiscales, les exceptions transitoires et les implications pratiques pour les contribuables, tant au niveau fédéral que régional. La structure de cette formation repose sur quatre grandes parties : la suppression de l’épargne long terme fédérale, la méthodologie d’analyse des emprunts hypothécaires, l’application par des cas pratiques, et une session de questions.
Dans un premier temps, la formation détaille la suppression progressive de l’avantage fiscal pour l’épargne à long terme fédérale. Les emprunts hypothécaires conclus à partir de 2024 ne permettent plus de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les amortissements en capital ni sur les primes d’assurance-vie individuelles lorsqu’il ne s’agit pas de l’habitation propre. Toutefois, certains cas de refinancement sont maintenus sous conditions strictes. Une attention particulière est portée aux mesures anti-abus, visant à empêcher l’allongement artificiel de la durée fiscale d’un avantage.
Ensuite, une méthodologie d’analyse rigoureuse est proposée, basée sur trois questions-clés : s’agit-il de l’habitation propre, quelle est la date de l’emprunt, et les conditions sont-elles remplies ? À partir de ces éléments, on apprend à naviguer dans les tableaux de synthèse permettant de déterminer le régime fiscal applicable : régional ou fédéral. Le rôle des dates, du type d’emprunt (initial, refinancement, reprise d’encours) et du domicile fiscal y est capital.
La troisième partie illustre concrètement ces principes à travers des cas pratiques variés. Les simulations mettent en évidence les effets combinés des règles fédérales et régionales, notamment en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Les situations impliquant des affectations professionnelles ou des constructions différées sont analysées afin de déterminer les droits à déduction ou à réduction d’impôt. Des variantes sont également étudiées pour montrer l’impact de changements de région ou de date de conclusion d’un emprunt.
Enfin, la formation conclut sur les perspectives futures, notamment les intentions du gouvernement de supprimer la déduction fédérale des intérêts ordinaires dès 2026, ce qui marquerait la fin progressive de toute fiscalité fédérale liée au logement. Ces évolutions rendent la maîtrise de cette matière indispensable pour toute personne impliquée dans la fiscalité ou le conseil en matière d’emprunts immobiliers.
Cette formation permet de comprendre les implications fiscales complexes des emprunts hypothécaires dans un contexte législatif en mutation. Elle offre des outils pratiques pour anticiper les effets des réformes et sécuriser les déclarations fiscales. Suivre cette formation, c’est garantir une application correcte et optimisée des nouvelles règles fiscales.