François Coutureau Commander

TVA et frais de voiture

2 heures 79,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Dans ce séminaire, François Coutureau analyse l'aspect TVA des frais de voiture. Les règles sont souvent appliquées d'une façon problématique. L'orateur explique les règles sur la base de 7 cas concrets : la mise à disposition gratuite d'une voiture de société, la mise à disposition onéreuse d'une voiture de société, la mise à disposition onéreuse sans carte de carburant, l'utilisation par le dirigeant de la société de son véhicule propre, une personne physique indépendante avec voiture usage mixte, une voiture neuve prise en leasing, la revente d'une camionnette achetée neuve par une personne indépendante.

En bref, cette formation met en évidence la position actuelle de la TVA en ce qui concerne les frais de voiture.

Contenu de la formation

1 Cas N° 1 : Mise à disposition gratuite d’une voiture de société (1)
2 Cas N° 1 : Mise à disposition gratuite d’une voiture de société (2)
3 Cas N° 2 : Mise à disposition onéreuse d’une voiture de société
4 Cas N° 3 : Mise à disposition onéreuse sans carte de carburant
5 Cas N° 4 : Utilisation par le dirigeant de la société de son véhicule propre
6 Cas N° 5 : Une personne physique indépendante avec voiture usage mixte
7 Cas N° 6 : Une voiture neuve prise en leasing
8 Cas N° 7 : Une personne indépendante revend une camionnette achetée neuve