François Coutureau Commander

TVA Module 5 : les assujettis non établis

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Principes Introduction Définition 2 Notion d’établissement stable pour les opérations à la sortie Redevabilité de la TVA sur l’opération à la sortie : principe Redevabilité de la TVA sur l’opération à la sortie : exceptions (1) Etablissement stable en Belgique : conditions Qui est considéré comme non établis en Belgique ? Arrêt de la CJUE du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium (1) Jurisprudence de la Cour de Justice (2) 3 Notion d’établissement stable pour les opérations à l’entrée Notion de siège de l’activité économique Notion d’établissement stable 4 Obligations : l’assujetti étranger sans établissement stable en Belgique Assujettis non établis en Belgique mais dans un autre Etat membre Assujettis non établis en Belgique en dehors de la Communauté 1er régime de représentation fiscale en Belgique 2ème régime de représentation fiscale en Belgique Numéro global d'identification à la TVA 5 Résumé et questions Résumé Question 1 Question 2 Question 3