Connaissez-vous exactement le nouveau régime permanent de régularisation fiscale ? Avez-vous une idée des conditions et procédures préalables qui doivent être respectées pour pourvoir déposer une demande de régularisation ? Savez-vous en exactitude quels sont les impôts à régulariser ? Savez-vous quels sont les tarifs d’imposition pour chaque catégorie de revenus?
Assurée par Christelle Wils la formation fait l’exposé du nouveau régime de régularisation fiscale. L’oratrice expose en premier temps l’historique de la régularisation en Belgique : DLU, DLU bis, DLU ter, DLU quater. Wils présente une identification des personnes qui peuvent régulariser, des impôts qui sont susceptibles de régularisation et des conditions à respecter. Une précision a été apportée à l’analyse des capitaux fiscalement prescrits et aux impôts régionaux. Ensuite l'oratrice aborde la question d’immunité tant fiscale que pénale.
Thèmes traités : DLU, DLU bis, DLU ter, régularisation spontanée, DLU quater, impôts à régulariser, revenus non prescrits, tarif d’imposition, capitaux fiscalement prescrits, impôts régionaux, immunité fiscale, immunité pénale.
Le Teleseminar « Le nouveau régime permanent de régularisation fiscale » a l’objectif de fournir aux professionnels du chiffre tous les détails et les points qui doivent être pris en considération pour effectuer une régularisation.