Connaissez-vous les différents aspects de la fiscalité immobilière ? En connaissez-vous les modes d’acquisition d’un immeuble ? Quelles sont les règles applicables à cette acquisition ? Quelles est la différence entre l’acquisition d’un immeuble en qualité de personne physique ou par le biais d’une société immobilière ? Comment calculer l’ATN ? Quels sont les mécanismes de taxation ? Quelles sont les conséquences de la mise à disposition d’un immeuble ? Savez-vous quelles sont les nouvelles mesures fiscales qui viennent d’entrer en application ?
Dans le Teleseminar « La fiscalité immobilière », Thierry Litannie traite une dimension centrale de la fiscalité immobilière : la différence entre l’acquisition d’un immeuble en qualité de personne physique et celle par le biais d’une entreprise. Etudié à la lumière des textes juridiques faisant références, le sujet est également examiné sur la base des nouvelles mesures fiscales qui traitent du démembrement de propriété.
Sont ainsi développés : les modes d’acquisition d’un immeuble, l’impact de l’acquisition sur l’assujettissement à la TVA, l’importance du critère légal et les conséquences de l’affectation de l’immeuble. En effet, à l’aide de plusieurs illustrations une comparaison a été opérée entre les règles qui seront amenées à s’appliquer lors de l’acquisition de l’immeuble en qualité de personne physique et les autres règles fiscales dans le cas où l’acquisition soit faite par une société immobilière. L’importance de la distinction continue toujours : les règles en cas d’achat d’un immeuble ne sont pas les mêmes qu’en cas d’apport, de même pour la mise en disposition de l’immeuble. Enfin, l’exposé se clôt sur une étude des nouvelles mesures fiscales en matière de démembrement de la propriété pour visualiser les droits de donation.