Connaissez-vous les différentes formes de société ? Quelles en sont leurs spécificités, mais aussi leurs avantages et inconvénients ? Savez-vous que les sommes à libérer lors de la constitution d’une société sont différentes s’il s’agit d’une S.A. ou d’une S.P.R.L. ? Connaissez-vous les règles appliquées aux apports en nature ?
Ces questions, mais bien d’autres aussi sont minutieusement traitées par Stéphane Mercier dans la formation intitulée « Quelle forme de société choisir ? ». En effet, il passe en revue les notions et règles principales qu’il est nécessaire de connaître au moment de la création d’une société. En introduction, il décrit les différentes formes de société existant en Belgique, puis décrit la procédure en vigueur pour la création d’une société. Ensuite, il traite les conditions de forme et de fond à respecter lors de la constitution d’une société commerciale, en s’intéressant particulièrement aux montants devant être libérés pour chaque forme de société, et à la distinction apports en numéraire / apports en nature. Puis, les efforts de l’orateur se centrent plus précisément sur l’exposé des catégories de titres et de leur transfert. Enfin, pour compléter sa présentation, Stéphane Mercier décrit avec attention le fonctionnement des différentes sociétés commerciales.
La formation aborde successivement les thèmes suivants : le contrat de société, les classifications des sociétés commerciales, les différentes formes de société prévues par la loi, la classification des sociétés selon leur nature, selon la responsabilité, la responsabilité des fondateurs, la distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles, les sociétés irrégulières, les sociétés sans personnalité juridique, les sociétés à finalité sociale, la procédure de création d’une société, le rôle de la Cellule de traitement des informations financières dans le cadre de la législation anti-blanchiment, les conditions de forme et de fond au moment de la constitution d’une société commerciale, les caractéristiques de la S.P.R.L. « starter », les apports en nature lors de la constitution, les quasi-apports, les catégories de titres et leur transfert, les titres au porteur, les titres nominatifs et les titres dématérialisés, les actions / parts sociales dans la communauté, les règles de cession des actions ou parts, le fonctionnement des différentes sociétés commerciales (société en nom collectif, S.P.R.L., société en commandite simple, société en commandite par actions, etc.).
Cette formation de quatre heures présente les notions indispensables à tous les professionnels du chiffre - comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, fiscalistes ou réviseurs – qui ont le souci de conseiller au mieux leurs clients qui souhaitent créer une entreprise.