Savez-vous que l'avis de rectification doit toujours être motivé ? Savez-vous ce que sont les clignotants ? Comment pouvez-vous prévoir quand votre client sera contrôlé ? Un contrôleur peut-il interroger le personnel ? Connaissez-vous les moyens de preuve que vous pouvez utiliser devant un tribunal ? Savez-vous comment rédiger une bonne lettre de réclamation ? Le droit de garder le silence est-il d'application en droit fiscal ?
Dans le Teleseminar « Contrôle fiscal », Stéphane Mercier passe en revue tout ce que vous devez savoir pour optimaliser vos relations avec l'administration fiscale. Après avoir dressé la liste des catégories de contrôles et analysé les droits et devoirs du contribuable et de l'administration, il présente le déroulement des contrôles et s'intéresse plus particulièrement à leurs conséquences.
Les sujets suivants seront notamment abordés : les pièces justificatives et les administrations concernées, le système d’élection et délais de contrôle, les parties prenantes du contrôle fiscal, la déclaration fiscale et les dates limites pour les personnes physiques et les sociétés, les annexes de la déclaration, les délais d’imposition, la demande de renseignements, l’avis de rectification et ses conséquences, les délais de réclamation et comment réclamer, la demande de dégrèvement d’office, la procédure judiciaire, la demande d’une décision anticipée, les accroissements, le principe et les moyens de la preuve, la taxation sur signes et indices, les principes du droit comptable, comme l’annualité de l’impôt, la primauté du droit comptable, l’unicité des comptes annuels, les livres de la comptabilité, le dépôt des comptes annuels, les sanctions, le déroulement d’un contrôle fiscal et les principes de bonne administration.
En résumé, cette formation de trois heures est un instrument indispensable pour tous les comptables, les experts-comptables, les fiscalistes ou les conseillers fiscaux qui veulent voir leurs contrôles se dérouler dans les meilleures conditions.