Connaissez-vous la loi du 27 mai 2013 décrivant le rôle d’information joué par les professionnels du chiffre dans le cas d’une liquidation ? Savez-vous quelles sont les étapes incontournables de la liquidation d’une société ? Comment traiter la T.V.A. et les droits d’enregistrement dans la comptabilité d’une société liquidée ?
Dans le Teleseminar « La liquidation des sociétés commerciales » (2 heures), Stéphane Mercier offre aux professionnels du chiffre un exposé portant sur une étape difficile mais souvent indispensable de la vie de la société : la liquidation. La formation est divisée en trois parties. La première partie consacrée à l’application du principe de continuité détaille les principales lois qui réglementent cet événement particulier. Ensuite, la deuxième partie décrit les aspects juridiques de la liquidation, en proposant un aperçu complet et précis des étapes incontournables de la liquidation d’une société. Enfin la troisième et dernière partie porte sur la fiscalité des sociétés en liquidation. Cette dernière est traitée par le biais d’exemples pratiques concrets qui aideront comptables et experts-comptables à réaliser au mieux la comptabilité de leurs clients.
Tout d’abord, la formation débute par la définition de la notion de continuité et notamment par le rôle devant être joué par les professionnels du chiffre dans ces circonstances particulières. Puis sont abordés les aspects juridiques des liquidations. Sont ainsi successivement traités les causes de dissolution (dissolution de plein de droit, dissolution volontaire, dissolution judiciaire), les trois étapes de la dissolution, les notions de la dette de la masse et de la dette dans la masse, la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs (nomination du ou des liquidateurs, contrôle judiciaire de la liquidation, les conditions de la dissolution en un seul acte, le dossier de liquidation, le devoir d’information, le commissaire ou expert-comptable externe, les pouvoirs du liquidateur, les responsabilités du liquidateur, les différences entre liquidation déficitaire et faillite, l’assemblée générale, les comptes annuels). Enfin sont traités les aspects fiscaux de la liquidation : les impôts des sociétés, la déclaration fiscale de la société liquidée, la déclaration fiscale de la société actionnaire / associée, la déclaration fiscale de la personne physique actionnaire / associée, des exemples, la T.V.A., les droits d’enregistrement.
L’expertise comptable en matière de liquidation des sociétés commerciales, offerte par Stéphane Mercier dans le cadre de ce Teleseminar, rassemble les connaissances indispensables avec lesquelles tout professionnel du chiffre doit être familier afin de réaliser au mieux la comptabilité de ses clients. Des exemples concrets aideront les professionnels à prendre possession de cette matière comptable et à intégrer efficacement ces nouvelles connaissances à leur pratique professionnelle quotidienne.