Roman Aydogdu aborde ici quelques thèmes importants du droit commercial pour les entreprises qui doivent faire face à la crise économique. Après une analyse détaillée de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, il vous présente les instruments mis à disposition des entreprises et de leur (expert-) comptable : la liquidation, la nouvelle procédure de réorganisation judiciaire qui réforme l’ancien concordat et les instruments pré-procéduraux tels que le médiateur d’entreprises et l’accord à l’amiable. Les modalités des trois types de réorganisation (l’accord amiable, l’accord collectif et le transfert d’entreprise) sont également abordées.
Les sujets suivants seront notamment abordés : la responsabilité des dirigeants des entreprises ; la responsabilité pour défaut d’aveu de faillite ; la responsabilité dans le cadre de la sonnette d’alarme ; la responsabilité pour poursuite d’activités déficitaires ; l’action en comblement de passif ; la loi-programme du 26 juillet en faveur de l’ONSS et du fisc ; la réforme de la liquidation ; la réforme de l’information des créanciers ; la réforme de la clôture ; les nouveau instruments en faveur de la continuité de l’entreprise ; l’échec du concordat de 1997 ; les objectifs de la réforme ; le champ d’application de la réforme ; le dépistage ; les instruments pré-procéduraux ; le médiateur d’entreprises ; la procédure de réorganisation judiciaire par le portail ; les objectifs de la réorganisation ; la réorganisation judiciaire par accord amiable, la réorganisation par accord collectif et la réorganisation par transfert d’entreprise.