Durant cette formation de trois heures, maître Roland Forestini vous présente les principes généraux en matière de frais professionnels déductibles des personnes physiques et des sociétés. Après une courte introduction, maître Forestini analyse en détail les quatre conditions pour déduire fiscalement les frais. Il passe de la théorie à la pratique en analysant la jurisprudence actuelle. Maître Forestini accorde également une attention toute particulière à l’objet social et à la relation entre l’article 26 et l’article 49. Le séminaire s’achève par une description des différentes possibilités d’accords avec l’administration sur cette matière.
Cette formation aborde les thèmes suivants : les dispositions légales en matière d’impôt personnes physiques et sociétés ; les quatre conditions pour la déductibilité fiscale des frais ; le caractère professionnelle ; le lien avec l’objet social ; l’application dans la pratique de frais fait ou supporté en vue d’acquérir ou de conserver des revenus, comme les frais pour l’optimalisation fiscale ; la situation des sociétés de liquidités ; la nécessité de dettes ou pertes liquides et certaines ; le principe de l’annualité ; les documents probants, les relevés visa, les management fees ; la disparition de la primauté de l’article 26 sur l’article 49, la conformité du nouvel article 26 alinéa 2 au droit communautaire ; la possibilité de conclure des accords avec l’administration sur les frais professionnels, les accords de faits, les forfaits, la preuve de l’accord, la durée de validité et la valeur juridique d’un tel accord.