Connaissez-vous le nouveau coefficient ATN immeubles pour une personne morale? Quels ATN entrent en ligne de compte pour la rémunération minimale du dirigeant ? Comment comptabiliser la réduction de capital ?
Assurée par Olivier Evrard, la formation fait l’exposé de l’actualité fiscale en matière d’impôt des sociétés. Depuis la réforme de l'impôt de sociétés et la loi correctrice du 30 juillet 2018, de nombreux points demandent une clarification. L'orateur présente une liste de plus de 40 points d'attention en matière d’ISoc. La première partie traîte les ATN immeubles, les dispositions légales, le taux de l'ISoc, les réductions de capital, les intérêts notionnels, les RDT et les plus-values sur actions. L’exposé présente également des questions parlementaires et des exemples qui aideront les professionnels du chiffre à mieux affronter ou anticiper le redressement fiscal de l'entreprise de leurs clients.
Thèmes traités : le coefficient ATN immeubles, la cotisation distincte et sa suppression, les ATN de prêts, les taux ISoc, la rémunération minimale, les sociétés de groupes, les réductions de capital, la règle de proportionalité, la base imposable minimale et la corbeille fiscale, le taux et méthode de calcul des intérêts notionnels, les revenus définitivement taxés, le changement de contrôle et les plus-values sur actions.
Le Teleseminar I.S.O.C. nouveautés 2019 fournit une mise à jour détaillée et complète sur les nouveautés fiscales en matière d’ISOC. Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront dresser en toute sécurité leurs déclarations fiscales tout en ayant connaissance des multiples conditions, mesures et taux à devoir appliquer.