Savez-vous sous quelle condition les cessions de terrains sont soumises à la T.V.A. ? La vente d’un immeuble neuf dans le cas d’un constructeur occasionnel est-elle soumise à la T.V.A. ? Connaissez-vous les types de prestations de service pour lesquelles la T.V.A. est déductible ? Avez-vous une idée claire des règles en matière d’assujettissement des locations immobilières ? Quelles sont les caractéristiques du régime « cocontractant » ?
Assurée par Michel Ceulemans, la formation « T.V.A. : le secteur immobilier » traite de l’ensemble de la matière relative à la T.V.A. dans le secteur immobilier. Elle offre une description minutieuse et rigoureuse des règles en vigueur selon les prestations de services réalisées. Sont ainsi analysés l’assujettissement, la déduction, la facturation, les locations immobilières, la construction, la démolition et la transformation des biens immeubles et le régime cocontractant. En outre, l’orateur décrit les différents taux applicables dans ce secteur hétérogène.
Tout d’abord, la formation débute par un exposé définitoire des notions de référence du domaine. « Prestation de services », « travail immobilier », « bâtiments », « terrains », etc. sont donc définis pour faciliter l’appropriation de cette vaste matière. Ensuite, les règles d’assujettissement sont traitées selon l’acteur du domaine considéré : constructeur professionnel, constructeur occasionnel, nouvelle entreprise, architecte, syndic d’immeuble, expert immobilier et association momentanée. Par la suite, le thème de la déduction est évoqué au moyen d’une distinction par opération envisagée (construction d’un bâtiment, bâtiment pris en location, transformation, honoraire d’expert, etc.) ; ce chapitre se conclut sur la liste des opérations à T.V.A. déductibles, non-déductibles et selon pro-rata. La formation se poursuit sur le thème de la facturation (délais, organisme public, acomptes au cours des travaux, etc.). Ensuite est faite la liste des différents types de locations immobilières soumises et non soumise à la T.V.A., qui sont ainsi longuement décrits (bureaux, maison de vacances, salle d’exposition, foire, parking, entrepôt, etc.). La construction, la transformation et la démolition d’un bien immeuble sont l’objet du chapitre suivant. Enfin, les différents taux appliqués sont évoqués avec notamment une attention particulière pour le taux à 0% du régime cocontractant, ainsi qu’aux différents taux réduits.
Le teleseminar « T.V.A. : le secteur immobilier » délivre un état des lieux précis et structuré de la question qui permettra aux professionnels du chiffre d’intégrer efficacement toutes les connaissances et tous les instruments relatifs à cette vaste matière à leur activité professionnelle quotidienne.