Êtes-vous au courant des nouvelles dispositions en matière de TVA ? Dans quelles conditions la livraison d’un terrain est-elle soumise à la TVA ? Connaissez-vous précisément la liste des biens d’investissement visés par la déduction de TVA ? Savez-vous quels sont les frais de notaire soumis à la TVA ? A quelles obligations sont assujettis les huissiers de justice en matière de TVA ?
Au cours de la formation « La TVA : biens d'investissements », vous pourrez prendre connaissance des récentes évolutions en matière de TVA. Etayant son propos de références aux textes juridiques en vigueur, Michel Ceulemans évoque les différents domaines qui présentent des modifications au regard de la TVA et décrit les principaux changements que tout professionnel du chiffre doit considérer au moment de la facturation. Ses commentaires fournis s’appuient par ailleurs sur des exemples concrets et des schémas explicatifs qui satisferont les professionnels du chiffre désireux de mettre en application cette nouvelle matière à leur activité.
Ce nouveau Teleseminar est composé de quatre parties, chacune correspondant à un domaine spécifique. Tout d’abord, ce sont les ventes de terrains soumises à TVA qui retiennent toute l’attention de Michel Ceulemans. L’exposé des nouveautés dans ce domaine l’amène à évoquer le principe des nouvelles dispositions légales, les conditions d’application de la TVA, son taux et les cas de sa déduction. Ensuite, il est question des déductions sur biens d’investissement : l’entrée en vigueur de la disposition, les biens visés, les cas où l’utilisation du bien est taxée, la revente d’un bien d’investissement et les cas précédents la mise en application de la loi. Puis, Michel Ceulemans développe la question de l’assujettissement des notaires, en étudiant plus spécifiquement les questions des prestations soumises à la TVA, de la facturation, de la déduction historique, de l’inventaire et de la révision. Enfin, la formation se clôt sur le thème de l’assujettissement des huissiers de justice (base d’imposition, fait générateur, obligations).
En traitant ce sujet d’actualité, le teleseminar « La TVA : biens d'investissements » a l’objectif de fournir aux professionnels du chiffre une mise à jour rigoureuse leur donnant accès aux instruments indispensables à toute activité professionnelle.