Connaissez-vous les conditions à remplir pour que l'administration accepte une facture sans numéro de TVA ? Connaissez-vous les mentions spéciales que doit comprendre le duplicata d'une facture ? Connaissez-vous les possibilités pour déterminer la TVA déductible d'un assujetti mixte à la TVA ? Savez-vous comment on fixe la hauteur du prélèvement pour une entreprise qui enregistre comme investissement ses propres marchandises construites ou produites ? Savez-vous quelle correction de la TVA vous devez appliquer lorsqu'un bien d'investissement quitte prématurément l'entreprise ?
Dans cette formation Teleseminar, Michel Ceulemans passe en revue les problèmes qui peuvent surgir lors du prélèvement, de la déduction et de la révision de la taxe sur la valeur ajoutée. Il traite d'abord des règles générales relatives à la déductibilité de la TVA. Ensuite, il les explique et les commente à partir d'une facture. Et, enfin, il envisage toutes les possibilités de prélèvement et de correction.
Ainsi, les thèmes suivants sont abordés : les caractéristiques de la déductibilité de la TVA, l'ampleur du prélèvement, les assujettis à la TVA, les exigences relatives à la forme de la facture, la facturation du carburant et du transport, les opérations intracommunautaires, les assujettis mixtes à la TVA, l'utilisation mixte des biens d'investissement et leur utilisation temporaire à des fins non économiques, la déduction de la TVA pour les véhicules, le prélèvement sur les biens et services, les biens d'investissements et les bâtiments.
Bref, cette formation de trois heures est un must pour tout comptable, expert-comptable, fiscaliste, conseiller fiscal ou réviseur qui veut tirer parti au maximum de la déductibilité de la TVA sans risquer une révision, souvent lourde. La nouvelle législation donne de nombreuses possibilités aux comptables, experts-comptables, fiscalistes, conseillers fiscaux et réviseurs. Cette formation est indispensable pour tous ceux qui veulent donner des conseils solides à leurs ASBL clientes.