Michel Ceulemans passe en revue, durant cette formation, les nouveautés de la législation T.V.A. Dès le premier janvier 2010, les règles de localisation des prestations de services ont changées drastiquement suite à une directive européenne. Malgré la volonté de simplification par le législateur, le changement paraît, à première vue, difficile. Michel Ceulemans vous explique le VAT package de manière accessible et compréhensible. La règle générale et les 10 exceptions à la règle sont expliquées au cours de la première partie. Durant la seconde partie, Michel Ceulemans vous commente, grille par grille, les modifications de la déclaration périodique.
Les thèmes suivants sont donc abordés : les différentes catégories d’assujettis à la T.V.A. ; le changement radical de la règle générale ; les services localisés au lieu d’exploitation ou d’utilisation effective ; les services rattachés à un bien immeuble ; les services de transport et services accessoires au transport ; les services culturels, sportifs, scientifiques, éducatifs, de divertissement et manifestations similaires ; les services de restaurant et de restauration ; la location de moyens de transport à court et long terme ; les services intermédiaires ; les expertises et travaux sur les biens meubles corporels ; les services fournis par voie électronique et services de télécommunication ; radiodiffusion et télévision ; les services fournis à des personnes non assujetties établies hors de l’U.E. ; l’exigibilité de la taxe ; le mécanisme d’auto liquidation ; l’établissement stable ; les modifications dans l’identification à la T.V.A. ; les modifications de déclaration périodique ; le dépôt électronique ; la mensualité des déclarations ; les grilles 00, 44, 47, 81 à 83, 87 et 88 ; le nouveau relevé des opérations intracommunautaires ; la modification de la liste annuelle des clients assujettis et la nouvelle procédure en matière de remboursement des T.V.A. étrangères.