Savez-vous comment valoriser les immobilisations financières d'une ASBL ? Quelle forme de comptabilité doivent appliquer quelles ASBL ? Les comptes annuels d'une ASBL doivent-ils être publiés ? Quand ? Connaissez-vous le traitement comptable à appliquer aux dons, subsides et legs ?
Dans cette formation de deux heures, Hugues Fronville présente les nouvelles obligations comptables qui découlent de la récente loi sur les ASBL et de ses arrêtés d'exécution. En introduction, il détaille le cadre juridique: les objectifs de la nouvelle législation, les obligations comptables qui pèsent sur les ASBL, la manière dont leur comptabilité devait être tenue jusqu'à il y a peu et l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Depuis le 1er janvier 2006, les ASBL doivent en effet tenir une double comptabilité. Cette formation utilise les comptes annuels comme fil rouge: l'actif et le passif du bilan ainsi que le compte de résultat sont passés en revue.
Les sujets suivants seront notamment abordés: les critères des grandes et très grandes entreprises, les exclusions du champ d’application, les obligations des petites et grandes associations, le franchissement des seuils, la compte annuel des grandes et très grandes ASBL, le plan comptable, le compte annuel (schéma complet ou abrégé) et la publication, le principe d’enregistrement, l’unité monétaire, la permanence de méthode et l'image fidèle, l’interdiction de compensation, la complétude, la comparabilité et l'évaluation distincte, la spécialisation d’exercice comptable, la continuité d’exploitation, les dons et subsides, les immobilisations corporelles et financières, les valeurs disponibles, la notion de fonds associatifs et fonds affectés, les provisions pour risques et charges, le bilan d’ouverture et les sanctions du non-respect de la loi.
La nouvelle législation donne de nombreuses possibilités aux comptables, experts-comptables, fiscalistes, conseillers fiscaux et réviseurs. Cette formation est indispensable pour tous ceux qui veulent donner des conseils solides à leurs ASBL clientes.