Geert Delrue

Loi blanchiment : cadre juridique et institutionnel


 Geert Delrue is Gerechtelijk Commissaris bij de Federale Gerechtelijke Politie te Kortrijk. Hij is auteur van het boek “Witwassenen financiering van terrorisme” (3de druk - 2014), verschenen bij Maklu en wordt algemeen erkend als een autoriteit op het vlak van de bestrijding van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Geert Delrue werd aangeduid als referentieambtenaar voor de begeleiding van rechercheurs bij de lokale politie met betrekking tot het uitvoeren van financieel economische onderzoeken. Het is tevens docent aan de Nationale Rechercheschool te Brussel en de West-Vlaamse Politieschool te Brugge. Hij is tevens gastspreker bij de opleiding georganiseerd door de Hoge Raad voor de Justitie. Hij doceert aan binnen- en buitenlandse universiteiten. Hij is ook een geregeld spreker op congressen en seminaries in binnen- en buitenland.
Geert Delrue est commissaire judiciaire à la police judiciaire fédérale de Courtrai. Désigné comme officier de référence, il accompagne la police locale dans le domaine de l’exécution des enquêtes en matière financière et économique. Au cours des dernières années, il s’est spécialisé dans les enquêtes de blanchiments et les enquêtes fiscales et a récemment publié un ouvrage sur la question : « Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (2e édition révisée - 2014). Il est professeur à l’Ecole Nationale de Recherche à Bruxelles et à l’Ecole de Police de Flandre-Occidentale à Bruges. Il donne des cours aux universités belges et étrangères comme professeur invité et fait régulièrement des conférences en Belgique et à l'étranger.

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Savez-vous que depuis 2010 est entrée en vigueur une nouvelle loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ? Connaissez-vous les nouvelles obligations imposées aux professionnels du chiffre ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-observation de l’obligation de déclaration ? Connaissez-vous les institutions de référence en la matière ?


Dans le Teleseminar « Loi blanchiment : cadre juridique et institutionnel », Geert Delrue offre aux professionnels du chiffre tous les instruments légaux pour être en conformité avec les modifications apportées à la « loi blanchiment » depuis 2010. Les experts comptables, réviseurs d’entreprise, conseillers fiscaux, etc. pourront non seulement se familiariser avec la grille juridique des délits relevant du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, mais aussi prendre connaissance des huit obligations faites à leurs professions et des sanctions encourues en cas de non-observation des obligations. De même, ils seront intéressés par la description minutieuse des 11 étapes du schéma de conformité auquel ils doivent se soumettre. L’exposé des critères permettant d’évaluer les actes, clients, transactions a-typiques, etc. offre également un cadre d’évaluation des risques auquel tout professionnel pourra se reporter dans la pratique quotidienne de son métier.

Geert Delrue traite la « loi blanchiment » en abordant successivement son cadre juridique, puis son cadre institutionnel. Tout d’abord, c’est la dimension préventive de la législation belge qu’il traite en définissant les notions de « blanchiment d’argent » et de « financement du terrorisme ». Il répertorie la liste des déclarants (notaires, réviseurs d’entreprises, comptables et fiscalistes agrées, etc.) et les huit obligations qui leur sont imposées par la loi (identification du client et des bénéficiaires, conservation des données, rédaction des procédures de contrôle interne, formation du personnel, etc.). Après la description des sanctions, l’auteur analyse les étapes du schéma de conformité auquel les professionnels doivent se soumettre en cas de déclaration auprès de la CTIF. Ensuite, ce sont les dimensions pénales de la législation en matière de blanchiment d’argent que l’auteur approche, en décrivant les délits concernés et les peines en application. Enfin, le traitement du cadre juridique aboutit sur la définition de quelques Capita selecta : appréciation du risque, contrôle par l’autorité disciplinaire, fraude fiscale, personnes politiquement exposées, etc. La deuxième partie de l’exposé consacrée au cadre institutionnel débute par un aperçu des organisations nationales, européennes et internationales pourvues d’une mission de lutte contre le blanchiment d’argent (CTIF, GAFI, autorités policières, etc.) et se termine par l’examen de la chaîne de déclaration et de l’enquête policière.