François Coutureau Commander

Opérations internationales en T.V.A.

3 heures 119,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Retour à l’aperçu

Êtes-vous au courant des dispositions à appliquer en matière de TVA concernant les opérations internationales ? Dans quelles conditions la livraison est-elle soumise à la TVA ? Comment localiser précisément les opérations afin d’appliquer la TVA adéquate ? Etes-vous au clair avec la législation européenne dans ce domaine ? Savez-vous quelles sont les importations redevables de la TVA ?

Grâce à la formation « Opérations internationales en T.V.A. », vous prendrez connaissance d’une matière rarement évoquée et pourtant cruciale pour les acteurs économiques belges qui sont de plus en plus tournés vers le marché extérieur, aussi bien intracommunautaire qu’extracommunautaire. Etayant son propos de références aux textes juridiques belge et européen, François Coutureau évoque les trois champs d’application que tout professionnel du chiffre est tenu de connaitre au regard de l’application de TVA sur des opérations internationales : les livraisons, les prestations de services et les importations. Ses commentaires s’appuient par ailleurs sur des exemples concrets issus de la jurisprudence et de tableaux explicatifs qui satisferont les professionnels désireux de mettre en application cette matière à leur activité.

Ce nouveau Teleseminar est donc composé de trois parties, chacune correspondant à un champ d’application spécifique. Tout d’abord, ce sont les livraisons qui sont décrites. Sont ainsi successivement traitées les livraisons intracommunautaires, les livraisons intracommunautaires exemptées, la vente à distance, la jurisprudence à la matière, la taxation de l’acquisition intracommunautaire et les exportations. Ensuite, il est question des prestations de services : la règle générale, les exceptions, les biens immeubles, le stockage, le transport, les services accessoires au transport de biens, les services culturels, les services de restaurant, la location de moyens de transport, les services intermédiaires, les expertises et travaux sur biens meubles et les services fournis à des non assujettis. Enfin, la formation se clôt sur le thème des importations avec notamment l’exposé des dispositions légales, de la définition de la notion de destinataire et de la distinction entre destinations douanière et régime douanier.

En traitant ce sujet de plus en plus d’actualité en économie, le teleseminar « Opérations internationales en T.V.A. » a l’objectif de fournir aux professionnels du chiffre une mise à jour rigoureuse leur donnant les instruments incontournables à toute activité professionnelle.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Livraisons de biens (1)
3 Livraisons de biens (2)
4 Livraisons de biens (3)
5 Livraisons de biens (4)
6 Prestations de services (1)
7 Prestations de services (2)
8 Importations