François Coutureau Commander

Droit à déduction en T.V.A. et cas pratiques

2 heures 79,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Etes-vous vraiment au clair en matière de droit à la déduction en T.V.A. ? Connaissez-vous le b.a.-ba du domaine ? Est-ce que la destination d’un achat conditionne l’accès au droit à déduction ? A quel moment déduire ? Comment considérer les biens d’investissement à usage mixte ? Et les frais de réception ?

Dans ce nouveau Teleseminar, François Coutureau livre une définition pratique des dimensions fondamentales du droit à déduction en matière de T.V.A. Après avoir évoqué quelques généralités sur la T.V.A., l’orateur examine tout d’abord les conditions de déductibilité, puis présente les limitations du droit à déduction et enfin évoque les cas où ce dernier ne s’applique pas. L’exposé s’appuie systématiquement non seulement sur le cadre légal, mais également sur des cas issus de la jurisprudence. Par ailleurs, de nombreux tableaux synthétiques ponctuent l’exposé afin d’aider les professionnels du chiffre à s’approprier au mieux cette matière.

Thèmes traités : principe de déduction en TVA, assujetti, non-assujetti, qui a acquis le bien, affectation des biens d’investissement, destination des achats, théorie du lien direct et immédiat…, facture régulière, déduction immédiate, exigibilité et fait générateur, régime applicable en cas de modification, régime applicable avant le 1er janvier 2013, exemples, à partir du 1er janvier 2016, au niveau intracommunautaire, prestation de services intracommunautaires, trajet domicile – lieu de travail, situation de l’assujetti mixte, exception d’application générale, frais de réception, etc.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Conditions de déductibilité (1)
3 Conditions de déductibilité (2)
4 Conditions de déductibilité (3)
5 Limitation du droit à déduction
6 Exclusion du droit à déduction