I.S.O.C. nouveautés 2026 partie 6 : SICAV RDT et DPI

Cette formation présente plusieurs évolutions importantes de l’impôt des sociétés qui influencent directement les investissements, les revenus définitivement taxés et certains avantages fiscaux. Elle explique les nouvelles conditions applicables aux RDT, le traitement fiscal des SICAV RDT, les incitants liés à la facturation électronique et la réforme de la déduction pour investissement. Le parcours aborde successivement les changements issus de la loi-programme du 18 juillet 2025, les SICAV RDT, les déductions à 120 %, la déduction pour investissement et des questions pratiques.

La loi-programme renforce d’abord la condition alternative de participation minimale de 2.500.000 euros pour les RDT. Pour les sociétés qui ne sont pas petites, une participation inférieure à 10 % doit désormais constituer une immobilisation financière. Cette qualification suppose notamment une détention durable et un lien spécifique contribuant à l’activité de la société actionnaire. Une détention poursuivant un simple objectif d’investissement ne répond donc pas à cette exigence. Le régime des SICAV RDT évolue également. L’imputation ou le remboursement du précompte mobilier dépend désormais du respect d’une rémunération minimale accordée à un dirigeant personne physique. À défaut, la société peut devoir choisir entre appliquer la déduction RDT et supporter définitivement le précompte ou renoncer à la RDT afin de conserver son imputation. Une cotisation distincte de 5 % frappe en outre certaines plus-values liées aux SICAV RDT. La formation examine ensuite l’aide fiscale destinée à accompagner la facturation électronique structurée. Les petites sociétés peuvent bénéficier d’une déduction majorée à 120 % pour certains frais liés aux programmes permettant d’émettre, transmettre et recevoir ces factures. Enfin, la réforme de la déduction pour investissement distingue une déduction de base, notamment renforcée pour certaines immobilisations numériques, une déduction thématique visant les investissements énergétiques, les transports sans émission carbone, l’environnement et leur soutien numérique, ainsi qu’une déduction technologique. Le régime prévoit aussi un crédit d’impôt pour certains investissements en recherche et développement. Pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025, la réforme permet en outre, à partir de l’exercice d’imposition 2027, un report sans limitation dans le temps du solde de déduction inutilisé.

Cette formation permet ainsi de comprendre les nouvelles règles qui modifient concrètement les choix fiscaux des sociétés. Elle fournit les repères nécessaires pour identifier les conditions, avantages, exclusions et formalités applicables et pour anticiper leur incidence sur les décisions d’investissement et la déclaration à l’impôt des sociétés.