I.S.O.C. nouveautés 2026 partie 4 : VVPR-bis (partie 2)

Cette formation approfondit les évolutions récentes du régime VVPR-bis et leur articulation avec les réserves de liquidation. Elle précise les taux applicables, le traitement des acomptes et dividendes intercalaires, les modifications législatives de 2026 ainsi que les risques liés aux dispositifs anti-abus. Le parcours aborde successivement les taux de précompte mobilier, la loi-programme de 2026, les mesures anti-abus et plusieurs questions pratiques.

D’abord, l’évolution du précompte mobilier montre comment déterminer le taux réduit du VVPR-bis. Les acomptes sur dividendes et les dividendes intercalaires peuvent bénéficier du régime : malgré leur origine différente, ils entrent tous deux dans la répartition bénéficiaire de l’exercice en cours. La date d’attribution ou de mise en paiement joue donc un rôle déterminant pour fixer le taux applicable. Ensuite, la réforme porte le taux VVPR-bis de 15 % à 18 % pour les revenus attribués ou mis en paiement à partir du 1er juillet 2026. Elle modifie également le régime des réserves de liquidation : celles constituées à partir du 31 décembre 2025 relèvent du nouveau système et supportent, après trois ans, une charge globale de 18 %. Les mesures anti-abus occupent également une place centrale. Elles visent notamment certaines liquidations suivies de la poursuite d’une activité identique ou similaire et interrogent les distributions anticipées réalisées avant la réforme. La position ministérielle apporte toutefois une sécurité importante : la mesure générale anti-abus ne s’applique pas automatiquement aux opérations effectuées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sous réserve des circonstances concrètes. Enfin, la synthèse et les cas pratiques permettent de consolider les règles essentielles : disparition progressive du taux de 20 %, passage de 15 % à 18 %, maintien de l’éligibilité des acomptes et intercalaires et importance de la date d’attribution.

Cette formation permet ainsi de maîtriser une réforme complexe et d’en mesurer concrètement les conséquences pour les distributions de dividendes et la planification fiscale.