I.S.O.C. nouveautés 2026 partie 3 : VVPR-bis (partie 1)

Cette formation analyse les évolutions récentes du régime VVPR-bis et de la réserve de liquidation, deux mécanismes permettant aux PME de distribuer des bénéfices avec un précompte mobilier réduit. Elle retrace les modifications législatives intervenues en 2025 et prépare à leurs prolongements en 2026, en insistant sur les conditions d’application, les mesures anti-abus et les périodes transitoires. Le parcours aborde successivement les effets de la loi-programme du 18 juillet 2025, l’articulation entre réserve de liquidation et VVPR-bis, puis plusieurs questions pratiques.

Tout d’abord, le régime VVPR-bis exige notamment que la société réponde aux critères d’une petite société lors de l’apport. Les actions doivent être nominatives, provenir de nouveaux apports en numéraire entièrement libérés et rester en pleine propriété de manière ininterrompue. Les délais entre l’apport et la distribution déterminent ensuite le taux applicable. Une attention particulière concerne les réductions de capital, les avances et dividendes ainsi que les mécanismes anti-abus destinés à empêcher la transformation artificielle de capital soumis au taux ordinaire en capital bénéficiant du régime réduit. La loi-programme de juillet 2025 rapproche ensuite le VVPR-bis de la réserve de liquidation. Pour cette dernière, le délai d’attente passe de cinq à trois ans tandis que le précompte augmente de 5 % à 6,5 %, portant la taxation effective à 15 %. Des règles transitoires maintiennent toutefois certaines possibilités pour les réserves constituées jusqu’à fin 2025. L’ordre FIFO joue également lors des prélèvements. En parallèle, le taux VVPR-bis de 20 % disparaît progressivement pour les apports effectués à partir de 2026.

Cette formation permet ainsi de maîtriser l’évolution de deux régimes étroitement liés, leurs conditions et leurs subtilités transitoires. Elle fournit les repères nécessaires pour sécuriser les distributions, anticiper leurs conséquences fiscales et choisir judicieusement entre les différentes possibilités offertes aux PME.