Cadre IX : Régime historique – Déduction pour Habitation Propre et Unique

La formation se concentre sur le bonus logement régional et les règles fiscales pour la déduction d’intérêts et d’amortissements en capital relatifs à l’habitation propre et unique. Ce dispositif, qui a évolué avec la régionalisation de la fiscalité, varie aujourd'hui selon les régions de Wallonie, Bruxelles-Capitale et Flandre. La formation explore d'abord les conditions d'éligibilité pour que l'habitation soit considérée comme unique, ainsi que les critères liés à l'emprunt hypothécaire, avant d’analyser les différences entre les régimes régionaux. Elle présente ensuite les codes fiscaux à utiliser dans les déclarations, selon la date de conclusion de l'emprunt.

Dans la première partie, la formation explique les dépenses éligibles au bonus logement, telles que les intérêts d’emprunt et les primes d’assurance vie, en soulignant que l’habitation doit être occupée au 31 décembre de l’année de l’emprunt. Les conditions d’occupation peuvent inclure des exceptions pour des raisons professionnelles ou des travaux de rénovation en cours. La section suivante décrit les avantages régionaux en fonction de la date de conclusion des emprunts, ainsi que les plafonds et taux de déduction, qui diffèrent selon chaque région et année. La formation continue en précisant les codes fiscaux pour déclarer les montants de base, les majorations pour les enfants à charge et la possibilité d’un plafonnement. Elle aborde ensuite les règles de cumul entre bonus logement régional et déductions fédérales, où il est impératif de choisir l'un des deux dispositifs. La formation souligne également les règles propres aux refinancements et aux emprunts pour des habitations situées dans d’autres pays de l’Espace économique européen.

Cette formation est indispensable pour comprendre les spécificités du bonus logement et optimiser sa déclaration fiscale selon le lieu et la date de l’emprunt. Elle offre une vue complète sur les aspects complexes de la fiscalité immobilière régionale, en donnant les outils nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux disponibles.