Cadre IX : Régime actuel fédéral

La formation porte sur le régime fiscal fédéral applicable à l’immobilier en Belgique, en particulier en ce qui concerne l’épargne long terme, le bonus logement fédéral et d’autres avantages fiscaux pour des emprunts hypothécaires. Elle couvre l’évolution des mesures fiscales, notamment le gel des indexations depuis 2020 pour certaines dépenses, ainsi que les réformes à venir. Les modules abordent en premier lieu le contexte des réformes fiscales et leur impact, suivis des modifications apportées à partir de l’exercice 2023 pour divers types de dépenses et les emprunts contractés depuis 2005, puis ceux plus anciens, en insistant sur les conditions spécifiques requises pour bénéficier des avantages fiscaux.

D’abord, la formation explique l’effet des réformes sur les barèmes fiscaux, qui ont été temporairement gelés jusqu’en 2024 pour des dépenses comme l’épargne pension et les intérêts d’emprunt. La loi de 2022 prévoit aussi la fin de la déduction pour l’épargne long terme fédérale dès 2024 pour les nouveaux emprunts. En cas de refinancement d’un emprunt antérieur, les avantages existants sont maintenus. Pour éviter les abus, une règle stipule qu’aucune prolongation d’emprunt après le 11 octobre 2022 ne permettra de prolonger l’éligibilité à l’avantage fiscal initial. Ensuite, la formation détaille les modifications introduites pour les emprunts contractés entre 2005 et 2013, notamment le bonus logement fédéral qui reste valable pour les habitations devenues non propres avant 2016, sous condition d’avoir postulé pour ce régime au plus tard en 2016. Ces avantages concernent divers types d’emprunts hypothécaires, des dépenses de transformation visant à économiser l’énergie, ainsi que les primes d’assurance vie individuelles. En l’absence de respect des conditions de maintien, l’emprunt peut alors être éligible aux intérêts ordinaires sous certains codes fiscaux spécifiques, par exemple les codes 1146 et 2146 pour les déductions fédérales d’intérêts. Enfin, le module aborde les conditions de déduction d’autres types de dépenses, comme les montants remboursés pour des emprunts hypothécaires destinés à financer des travaux immobiliers pour des habitations non propres. Ces derniers peuvent également donner lieu à une réduction d’impôt sur le revenu cadastral. Pour les emprunts de refinancement, il est précisé que les intérêts restent déductibles, à condition que le refinancement ne soit pas considéré comme un nouvel emprunt.

Cette formation permet de saisir les spécificités et les avantages de la fiscalité fédérale pour les contribuables belges. Suivre ce module est essentiel pour les propriétaires d’immeubles qui souhaitent optimiser leur fiscalité en fonction des règles en vigueur, tout en anticipant les réformes. Les nombreux exemples pratiques fournissent une aide précieuse pour comprendre comment ces mesures s’appliquent dans des cas concrets, renforçant la compréhension des subtilités fiscales et permettant de faire des choix éclairés pour une gestion optimisée des emprunts et des déclarations fiscales.