Formation

TVA Module 8 : marge, forfait et franchise

Analyse des régimes TVA spécifiques (marge, forfait, franchise) adaptés aux biens, opérations ou entreprises pour optimiser fiscalité et gestion administrative.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

Cette formation explore trois régimes particuliers en matière de TVA : la marge, le forfait et la franchise, chacun conçu pour répondre à des situations spécifiques où le régime classique de la TVA est inadapté. Ces régimes offrent des solutions ciblées en fonction de la nature des biens ou des opérations, des contraintes économiques ou organisationnelles, et des seuils de chiffre d’affaires. Les modules abordent les principes, conditions, et implications pratiques de chacun de ces régimes.

Le premier régime, celui de la marge, s’applique aux biens d’occasion, objets d’art, de collection ou d’antiquité, lorsque la TVA n’a pas été déductible à l’entrée. Il permet de taxer uniquement la marge bénéficiaire et non la totalité du prix de vente, garantissant ainsi la neutralité de l’impôt. Les conditions d’application et la base d’imposition sont définies avec précision pour éviter tout déséquilibre fiscal. Ensuite, le régime du forfait s’adresse aux commerçants ou secteurs d’activité où il est difficile de déterminer précisément le chiffre d’affaires. Il propose une base d’imposition calculée de manière forfaitaire en fonction d’indicateurs comme les achats ou un pourcentage appliqué au prix de vente. Ce système simplifie la gestion fiscale tout en restant adapté à des opérations spécifiques. Enfin, le régime de la franchise vise les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un seuil de 25?000?€. Ce régime permet de se libérer des formalités liées à la TVA, mais implique de renoncer au droit à déduction sur les achats. Les seuils et conditions varient selon les États membres, offrant une flexibilité adaptée aux contextes nationaux.

Ces régimes optionnels permettent d’alléger la charge fiscale et administrative tout en restant adaptés à des situations particulières. Cette formation fournit une compréhension approfondie des avantages et des limitations de ces mécanismes, essentiels pour choisir le régime fiscal le plus approprié à chaque activité économique.

Table de matière

TVA Module 8 : marge, forfait et franchise

Fondations en T.V.A.

Régime de la marge — 0 / 9 diapositives terminées

Forfait — 0 / 9 diapositives terminées

Franchise — 0 / 6 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées