TVA Module 52 : la franchise européenne

La franchise européenne TVA, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, permet aux petites entreprises de demander l’exonération TVA dans d’autres États membres sans y être établies, afin d’éviter des identifications multiples et de faciliter le commerce transfrontalier. Le mécanisme combine des seuils nationaux variables avec un plafond global de chiffre d’affaires dans l’Union fixé à 100 000 €, ce qui impose un suivi rigoureux des opérations et des exclusions propres à chaque pays. Le parcours commence par un rappel du régime belge et la nouveauté législative, puis détaille le nouveau cadre européen, avant de se terminer par une synthèse et des questions.

D’abord, l’exposé rappelle pourquoi l’ancien système bloquait les vendeurs en ligne ou prestataires actifs à l’étranger, en particulier quand aucune autoliquidation ne s’applique en B2C. Ensuite, il explique les conditions d’accès : rester sous le seuil belge pour la Belgique, respecter le seuil du pays visé et ne pas dépasser 100 000 € à l’échelle de l’Union, tout en vérifiant la notion d’assujetti “établi” au sens du siège de l’activité économique. Le fonctionnement pratique passe par un portail unique de demande (SME) donnant un numéro avec suffixe spécifique et par un reporting trimestriel pour contrôler les seuils. La suite met en lumière la grande difficulté : l’absence d’harmonisation. Certains États n’ont pas de franchise, d’autres multiplient les seuils et prévoient des exclusions sectorielles, ce qui oblige à maîtriser les règles locales avant de choisir la franchise. Le lien avec l’OSS apparaît ensuite : la franchise retire l’opération du champ de la TVA, tandis que l’OSS simplifie surtout le paiement de la TVA due à l’étranger ; on peut donc combiner les deux, mais le reporting “franchise” doit intégrer les opérations traitées via OSS pour vérifier le plafond de 100 000 €. Enfin, le traitement du droit à déduction se raisonne avec une logique de “rapatriement” du traitement en Belgique et peut conduire, selon les choix de franchise à l’étranger, à une absence de déduction ou à un prorata. En clôture, des cas pratiques illustrent les pièges : activités exclues dans un pays, États sans franchise, dépassement du plafond européen, et maintien possible de la franchise belge même si la franchise européenne devient inaccessible.

Cette formation offre un levier puissant pour vendre dans l’UE sans lourdeur administrative, à condition d’anticiper les seuils, les exclusions nationales et les impacts sur la déduction.