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Formation

TVA Module 50 : sources

Apprenez à utiliser les sources essentielles pour suivre les évolutions en TVA, maîtriser les outils juridiques et gérer les réglementations avec précision.

1 h € 59,00
François Coutureau
François Coutureau
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h
Formations (54)
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
  • François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée
Au programme

Ce module explore les sources d'information en matière de TVA, un domaine en constante évolution. Il guide les participants pour identifier et exploiter efficacement les bases de données et les outils nécessaires à une mise à jour régulière sur les réglementations, législations et jurisprudences nationales et européennes. La formation se structure autour de cinq modules dédiés aux bases de données publiques et privées, à la législation, et à la jurisprudence.

Dans un premier temps, la formation introduit les bases de données publiques nationales, en détaillant les informations disponibles sur la taxe sur la valeur ajoutée, les textes législatifs, les directives, les commentaires administratifs et les rulings, y compris les transfrontaliers. La jurisprudence et les questions parlementaires y sont également abordées comme des sources utiles pour mieux comprendre les interprétations possibles de la loi. Ensuite, les bases de données européennes sont explorées, en mettant en avant le site de la Commission européenne et le système VIES. Ces outils permettent de vérifier les informations liées aux assujettis et de suivre les évolutions des directives européennes en matière de TVA. Les bases de données privées, comme celles de Kluwer, offrent une perspective complémentaire en fournissant des analyses approfondies et des commentaires d’experts. Par la suite, le module sur la législation oriente vers des plateformes essentielles telles que le Moniteur belge, e-Justice et EUR-Lex, pour accéder aux textes juridiques et réglementaires. Enfin, la jurisprudence est abordée sous l’angle des décisions européennes et nationales, avec des exemples concrets pour illustrer leur impact sur l’application de la TVA. Ces décisions apportent des clarifications sur des cas spécifiques et aident à anticiper les interprétations juridiques.

cette formation donne les clés pour naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution. Elle permet de rester informé, de s’adapter rapidement aux changements, et de maîtriser les outils nécessaires pour gérer la TVA avec rigueur et précision. Un savoir indispensable pour toute personne impliquée dans la fiscalité.

Table de matière

1

Introduction
Taxe sur la valeur ajoutée
Législation et réglementation
Directives et commentaires administratifs
Rulings
Rulings transfrontalières
Jurisprudence
Questions parlementaires

2

Site de la commission européenne (1)
Site de la commission européenne (2)
VIES

3

Kluwer

4

Moniteur belge
e-justice
EUR-Lex

5

Jurisprudence européenne (1)
Jurisprudence européenne (2)
Jurisprudence nationale