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Formation

TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA

Apprenez à maîtriser la déclaration de TVA grâce à une méthodologie claire et des exercices pratiques pour éviter erreurs et sanctions administratives.

1 h € 59,00
François Coutureau
François Coutureau
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Série de formations

Cette formation fait partie d'une série. Optez pour le parcours complet et bénéficiez d'un tarif plus avantageux.

Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h
Formations (54)
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
  • François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée
Au programme

La formation porte sur l’analyse pratique des déclarations de TVA à travers des exercices guidés et une méthodologie structurée. Elle se divise en deux parties principales : une introduction à une méthode efficace d’analyse des problématiques liées à la TVA et une application pratique sous forme d’exercices couvrant divers cas concrets.

Dans un premier temps, la méthodologie proposée repose sur cinq questions clés pour structurer le raisonnement : identifier les acteurs impliqués et leur statut fiscal, qualifier précisément l’opération (livraison, prestation, importation, etc.), localiser correctement l’opération pour déterminer l’État compétent, vérifier les exemptions ou taux applicables, et enfin identifier le redevable de la TVA. Cette approche cohérente permet d’aborder tous les cas possibles avec rigueur et clarté, tout en restant adaptable selon les situations. La partie pratique explore des scénarios variés, illustrant des cas tels que les livraisons intracommunautaires, les prestations de services spécifiques ou encore les opérations impliquant des règles de report de TVA. Chaque exercice met en avant l'importance de respecter les étapes méthodologiques pour éviter des erreurs aux conséquences potentiellement graves, comme des amendes ou des corrections administratives. La formation insiste sur la distinction entre des situations similaires, mais régies par des règles différentes, et l'impact de ces nuances sur la déclaration de TVA.

Ce module offre une immersion complète et pragmatique dans le processus de déclaration de TVA. Il enseigne à naviguer avec confiance dans un cadre légal complexe, tout en fournissant des outils pour limiter les risques d’erreurs et maîtriser les subtilités administratives. Une participation active garantit une meilleure compréhension et une application pratique efficace des principes enseignés.

Table de matière

1

Introduction
Cinq questions
Procédure

2

Exercice 1
Exercice 2
Exercice 3
Exercice 4
Exercice 5
Exercice 6
Exercice 7
Exercice 8
Exercice 9
Exercice 10
Résumé