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Formation

TVA Module 36 : corrections du droit à déduction

Analyse des règles et mécanismes pour corriger le droit à déduction de la TVA, avec des ajustements selon l’utilisation des biens ou services.

1 h € 59,00
François Coutureau
François Coutureau
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h
Formations (54)
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
  • François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
  • François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée
Au programme

Cette formation aborde les corrections du droit à déduction de la TVA, en mettant en lumière les principes fondamentaux et les mécanismes applicables. Elle examine comment les entreprises peuvent déduire la TVA intégralement et immédiatement, sous réserve du respect des conditions légales, et les ajustements nécessaires en cas de changements dans l’utilisation des biens ou services. La formation est structurée en trois modules : les prélèvements, la révision des déductions, et un résumé final avec des questions pour approfondir les concepts.

Dans un premier temps, le cours explore les prélèvements en TVA, en rappelant les principes de base et les méthodes applicables. Les caractéristiques des prélèvements sont détaillées, en lien avec les articles 12 et 19 du Code TVA. Les conditions d’application sont analysées, notamment pour les biens d’investissement, avec une explication de l’abrogation de certaines dispositions. L’objectif est de clarifier les implications pratiques et juridiques des prélèvements sur le droit à déduction. Ensuite, l’accent est mis sur la révision des déductions, avec une présentation des règles définies par l’arrêté royal n° 3. La distinction entre les taxes grevant des biens d’investissement et celles grevant d’autres types de frais est discutée en détail. Des exemples concrets illustrent les corrections possibles, qu’elles soient en faveur de l’assujetti ou de l’État, et les modalités spécifiques applicables selon la nature des biens ou des services concernés. Enfin, un résumé synthétise les principaux points abordés et des questions permettent de tester la compréhension des participants. L’accent est mis sur la distinction entre les corrections opérées via une taxation à la sortie et celles impliquant une révision de la déduction initiale. Ces nuances sont essentielles pour comprendre comment appliquer les corrections de manière conforme et optimale.

Cette formation fournit des outils indispensables pour gérer efficacement les corrections du droit à déduction et maîtriser les règles complexes de la TVA. En combinant théorie et cas pratiques, elle offre une expertise précieuse pour éviter des erreurs coûteuses et garantir la conformité fiscale. Recommandée pour les professionnels impliqués dans la gestion fiscale, elle permet de renforcer la compétence et la sécurité dans ce domaine technique.

Table de matière

1

Rappel du principe
Méthodes
Prélèvements
Caractéristiques
Article 12 du CTVA
Article 19 §1 du CTVA
Conditions d'application
Biens d’investissement
Art 19 § 2 CTVA
Abrogation de l'art 19 CTVA

2

Rappel
Arrêté royal n° 3 
Taxes autres que celles qui ont grevé les biens d’investissement (1)
Taxes autres que celles qui ont grevé les biens d’investissement (2)
Taxes ayant grevé les biens d’investissement (1)
Taxes ayant grevé les biens d’investissement (2)
Taxes ayant grevé les biens d’investissement (3)

3

Résumé
Question n°1
Question n°2
Question n°3