Formation

TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers

Comprendre et appliquer les règles fiscales spécifiques pour gérer efficacement les cas particuliers de la base d’imposition en TVA.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

La formation examine les cas particuliers de la base d'imposition en TVA, en se concentrant sur des situations spécifiques où les règles générales ne s'appliquent pas. Les modules explorent des sujets comme les agences de voyage, les bons à usage unique ou multiple, les produits soumis à accises, et la détermination de la valeur en douane pour les importations. Chaque cas est traité avec des exemples concrets et des explications détaillées pour comprendre les particularités de leur taxation.

En premier lieu, elle aborde le régime spécial applicable aux agences de voyage, où la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire et non sur la valeur totale des services vendus. Ce régime complexe, évolutif au niveau européen, englobe désormais aussi les transactions entre professionnels, élargissant ainsi son champ d'application. Ensuite, les bons à usage unique et multiple sont analysés. Si les bons à usage unique permettent une taxation immédiate grâce à des informations précises sur le lieu et le taux applicables, les bons à usage multiple nécessitent une taxation différée, lors de leur utilisation, en raison de l’incertitude initiale sur les taux et lieux d’application. Les produits soumis à accises, notamment les tabacs manufacturés, font l’objet d’un régime spécifique. La taxe y est perçue dès l’achat des bandelettes fiscales, combinant TVA et droits d’accise pour simplifier la collecte. Les autres produits soumis à accises suivent un traitement similaire, avec des ajustements selon le contexte intracommunautaire. Le thème de l’arrondissement est également discuté, montrant comment les ajustements des prix influencent les calculs de TVA. Une méthodologie précise est présentée pour répartir équitablement les variations de taxe entre différents taux applicables. Enfin, la formation explore les règles liées à la base d’imposition pour les importations, basée sur la valeur en douane. Celle-ci inclut la valeur transactionnelle corrigée, ainsi que des frais accessoires et droits de douane, assurant une base complète pour calculer la TVA.

Cette formation offre une compréhension approfondie des cas particuliers de la base d'imposition, essentielle pour gérer efficacement les obligations fiscales dans des situations complexes. Elle fournit des outils pratiques et des explications claires pour maîtriser ces règles spécifiques

Table de matière

TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers

Fondations en T.V.A.

Agences de voyage — 0 / 4 diapositives terminées

Bons et tabacs manufacturés — 0 / 3 diapositives terminées

Produits soumis à accise — 0 / 2 diapositives terminées

Importation: valeur en douane — 0 / 9 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées