Formation

TVA Module 21 : les importations

Maîtrisez les règles TVA et douanières liées aux importations, leurs obligations, exemptions et régimes spécifiques pour optimiser leur gestion.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

Les importations, sujet clé de cette formation, s'inscrivent dans le cadre des opérations internationales et nécessitent une compréhension approfondie des liens entre TVA et droits de douane. Cette thématique aborde les lieux d’importation, les obligations du redevable, les régimes douaniers applicables et les exemptions possibles. Les modules explorent le cadre juridique, les implications économiques, et les spécificités liées aux franchissements des frontières extérieures de l’Union européenne.

Le premier module introduit les notions fondamentales, notamment l’évolution du cadre législatif depuis 1993, les articles pertinents du code TVA et les interprétations jurisprudentielles. Il met en lumière les bases essentielles pour comprendre où et comment l'importation s'effectue dans un contexte fiscal et douanier. Ensuite, l’accent est mis sur les responsabilités du redevable et les différentes destinations douanières, comme le dépôt temporaire, le transit, l’entrepôt douanier et les régimes de perfectionnement actif et passif. Les spécificités de ces régimes sont analysées pour comprendre leurs implications pratiques et leurs avantages. Un autre volet se concentre sur les exemptions et franchises, en détaillant les situations prévues par le code TVA et l’arrêté royal. Ces dispositions permettent de mieux comprendre les cas où l'importation, bien que taxable en principe, peut être exonérée pour certaines marchandises ou dans des contextes particuliers, comme les bagages personnels des voyageurs ou les franchises de faible valeur. Enfin, la synthèse et les questions permettent de valider les connaissances acquises et de tester la maîtrise des concepts

Cette formation fournit une vue d’ensemble claire et détaillée sur la gestion des importations en TVA, permettant aux professionnels de naviguer efficacement dans un domaine complexe. En suivant cette formation, vous serez mieux équipé pour gérer les importations, respecter les obligations fiscales et optimiser les processus liés aux régimes douaniers.

Table de matière

TVA Module 21 : les importations

Fondations en T.V.A.

Lieu d'importation — 0 / 5 diapositives terminées

Redevable et destination douanière — 0 / 10 diapositives terminées

Exemption et franchise — 0 / 2 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées