Formation

TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes

Maîtrisez les règles TVA pour les ventes en chaînes et les envois en consignation, en évitant les risques de double taxation et simplifiant les obligations fiscales.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

Cette formation fait partie d'une série. Optez pour le parcours complet et bénéficiez d'un tarif plus avantageux.

Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

Les envois en consignation et les ventes en chaînes constituent deux aspects complexes des opérations intracommunautaires en matière de TVA. Ces transactions sont marquées par des règles en constante évolution, visant à harmoniser les pratiques fiscales entre États membres et à simplifier la gestion des obligations fiscales. La formation explore les défis d’interprétation liés à ces opérations et les solutions proposées par les quick fixes introduits en 2020 pour améliorer la clarté et réduire les risques de double taxation ou de non-taxation. Les modules couvrent les principes des ventes en chaînes, les spécificités des stocks en consignation, ainsi que des exemples concrets et un résumé final.

La première partie se concentre sur les ventes en chaînes, où plusieurs transactions s’enchaînent entre différents opérateurs tout en impliquant un seul transport intracommunautaire. Le transport est imputé à une seule vente selon le numéro de TVA communiqué par l’opérateur intermédiaire, permettant ainsi de déterminer quelle transaction constitue une livraison intracommunautaire. Les quick fixes apportent une approche simplifiée pour clarifier ces situations, en se basant sur des critères précis pour éviter les erreurs d’imputation. La formation aborde ensuite les stocks en consignation, où des biens sont expédiés à un potentiel acheteur sans transfert immédiat de propriété. La difficulté réside dans l’interprétation du moment où se situe la livraison. Les quick fixes permettent de supprimer le transfert initial et de considérer la transaction comme une livraison intracommunautaire au moment où l’acheteur prend possession des biens. Un registre détaillé et des inscriptions dans les listings intracommunautaires sont requis pour garantir le suivi des biens, tout en limitant cette période à un maximum de douze mois.

Les envois en consignation et les ventes en chaînes représentent des défis majeurs dans un cadre fiscal intracommunautaire complexe. Cette formation fournit une compréhension approfondie des règles actuelles et des solutions simplifiées, essentielles pour assurer une conformité fiscale et optimiser les opérations transfrontalières. Suivre ce module permet de mieux maîtriser ces mécanismes et de sécuriser les pratiques fiscales dans un environnement européen en constante évolution.

Table de matière

TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes

Fondations en T.V.A.

Vente en chaîne — 0 / 7 diapositives terminées

Stocks en consignation — 0 / 7 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées