Formation

TVA Module 12 : livraison de biens immeubles

Maîtriser les règles TVA sur la livraison de biens immeubles, entre exemptions et soumissions, selon les normes européennes et situations spécifiques.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

La formation aborde en profondeur le traitement TVA applicable à la livraison de biens immeubles, une catégorie spécifique régie par des concepts européens distincts du droit civil national. Elle détaille les conditions dans lesquelles les biens immeubles, tels que bâtiments, terrains ou parties de bâtiments, sont exemptés ou soumis à la TVA, en tenant compte des réglementations européennes et des contextes spécifiques. Les modules incluent les notions fondamentales de biens immeubles, les conditions de vente de bâtiments neufs ou transformés, les droits réels, et les particularités liées aux sols attenants.

La première partie explique les bases de la définition des biens immeubles selon l'article 13 ter du règlement 282/2011. Ces notions, bien que proches du droit civil, présentent des spécificités pour garantir une application uniforme à travers l'Union européenne. La comparaison entre le règlement d’exécution et les directives met en lumière leur rôle respectif dans la législation TVA. Ensuite, les ventes d’immeubles sont analysées en profondeur. Les critères permettant de différencier bâtiments neufs, transformés ou anciens sont présentés, ainsi que les conditions de soumission ou d’exemption à la TVA selon la nature du vendeur, qu’il s’agisse d’un promoteur, d’un autre assujetti ou d’un particulier. Des cas spécifiques comme les travaux de rénovation et les exceptions liées aux assujettis sont abordés. La formation examine également les droits réels attachés aux biens immeubles, tels que leur impact sur le droit à déduction et les critères à respecter. Les particularités des sols attenants sont présentées, notamment les exceptions à l’exemption et les conditions d’application de la TVA dans ces cas. Enfin, un résumé global recadre les concepts clés et illustre l’importance d’une analyse approfondie de chaque situation pour assurer la conformité avec les règles TVA. Les questions de fin permettent de tester la compréhension des participants.

Cette formation apporte une maîtrise complète des spécificités fiscales et légales liées aux biens immeubles, essentielle pour les professionnels confrontés à des transactions complexes. Suivre cette formation garantit une expertise technique indispensable pour naviguer avec précision dans le cadre européen de la TVA.

Table de matière

TVA Module 12 : livraison de biens immeubles

Fondations en T.V.A.

Notion de biens immeubles — 0 / 3 diapositives terminées

Ventes d’immeubles — 0 / 10 diapositives terminées

Droits réels — 0 / 3 diapositives terminées

Sol attenant — 0 / 2 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées