Formation

TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert

Exploration des exceptions à la livraison de biens en TVA, incluant transferts, non-transferts et cessions, pour garantir la continuité fiscale.

1 h € 59,00

François Coutureau

Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.

Série de formations

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Fondations en T.V.A.

Maîtrisez la TVA de A à Z avec cette formation complète de 50 heures. Approfondissez vos connaissances sur les règles fiscales, les obligations légales et les pratiques comptables grâce à des modules détaillés, animés par des experts du domaine.

54 h

Formations (54)

François Coutureau, 1 h, TVA Module 54 : facturation électronique structurée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 53 : la chaîne TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 52 : la franchise européenne
François Coutureau, 1 h, TVA Module 51 : la franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 50 : sources
François Coutureau, 1 h, TVA Module 49 : exercices - prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 48 : exercices - livraisons de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 47 : exercices - la déclaration TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 46 : prescriptions et procédures
François Coutureau, 1 h, TVA Module 45 : la déclaration TVA - opérations à l'entrée
François Coutureau, 1 h, TVA Module 44 : la déclaration TVA - opérations à la sortie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 43 : les prestations complexes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 42 : la facturation et intermediaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 41 : le redevable
François Coutureau, 1 h, TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite
François Coutureau, 1 h, TVA Module 39 : la location immobilière
François Coutureau, 1 h, TVA Module 38 : les autres exemptions
François Coutureau, 1 h, TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales
François Coutureau, 1 h, TVA Module 36 : corrections du droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile
François Coutureau, 1 h, TVA Module 34 : le droit à déduction
François Coutureau, 1 h, TVA Module 32 : les taux - travaux de transformation
François Coutureau, 1 h, TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0
François Coutureau, 1 h, TVA Module 30 : les taux - biens soumis à 6
François Coutureau, 1 h, TVA Module 29 : la base d'imposition - cas particuliers
François Coutureau, 1 h, TVA Module 28 : la base d'imposition - valeur de la contrepartie
François Coutureau, 1 h, TVA Module 27 : la base d'imposition
François Coutureau, 1 h, TVA Module 26 : fait générateur et exigibilité
François Coutureau, 1 h, TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C
François Coutureau, 1 h, TVA Module 24 : la localisation des prestations de services B2B
François Coutureau, 1 h, TVA Module 23 : les prestations de services
François Coutureau, 1 h, TVA Module 22 : l’entrepôt TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 21 : les importations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 20 : les exportations
François Coutureau, 1 h, TVA Module 19 : les opérations triangulaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 18 : les envois en consignation et ventes en chaînes
François Coutureau, 1 h, TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 16 : les ventes à distance extracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires
François Coutureau, 1 h, TVA Module 13 : lieu des livraisons
François Coutureau, 1 h, TVA Module 12 : livraison de biens immeubles
François Coutureau, 1 h, TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements
François Coutureau, 1 h, TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert
François Coutureau, 1 h, TVA Module 9 : la livraison de biens
François Coutureau, 1 h, TVA Module 8 : marge, forfait et franchise
François Coutureau, 1 h, TVA Module 7 : l'unité TVA - cas d’application
François Coutureau, 1 h, TVA Module 6 : l'unité TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 5 : les assujettis non établis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 4 : les catégories d'assujettis
François Coutureau, 1 h, TVA Module 3 : le non-assujetti
François Coutureau, 1 h, TVA Module 2 : l’assujetti à la TVA
François Coutureau, 1 h, TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

Au programme

Ce module aborde les exceptions à la notion de livraison de biens en TVA, en explorant les cas de cession d’universalité de biens, les transferts et les non-transferts. Il clarifie comment certaines situations, bien qu’entrant dans la définition de livraison de biens, peuvent être exclues du champ de la TVA pour favoriser la continuité fiscale, ou, au contraire, assimilées à une livraison malgré l’absence de conditions habituelles. Les modules détaillent les principes, conditions, et traitements spécifiques à ces exceptions.

D’abord, le concept de cession d’universalité de biens ou de branche d’activité est expliqué. Ce régime vise à éviter une rupture dans la continuité fiscale entre le cédant et le cessionnaire, tout en maintenant la validité des déductions antérieures. Ensuite, les éléments constitutifs du transfert et les cas de non-transfert sont analysés, notamment les situations où les biens sont déplacés entre États membres sans intention de vente. Le traitement fiscal des non-transferts est examiné pour alléger les obligations administratives, tout en exigeant une tenue précise des registres. Enfin, l’assimilation d’un non-transfert en transfert est abordée, illustrant les situations spécifiques où les biens déplacés ou transformés peuvent être réintégrés dans le cadre de la TVA.

Cette formation offre une compréhension approfondie de ces exceptions et de leur impact, essentielle pour éviter des erreurs dans le traitement fiscal des opérations complexes.

Table de matière

TVA Module 10 : exceptions à la livraison, universalité de biens, (non-)transfert

Fondations en T.V.A.

Cession d’universalité de biens ou d’une branche d’activité — 0 / 9 diapositives terminées

Transfert et non-transfert — 0 / 9 diapositives terminées

Transformation d'un non-transfert en un transfert — 0 / 1 diapositives terminées

Résumé et questions — 0 / 4 diapositives terminées