Cette formation explore en profondeur les aspects fiscaux liés à la TVA dans le cadre de la mobilité verte, avec un focus particulier sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Elle analyse les règles applicables à la livraison et à l’installation de bornes de recharge ainsi qu’au chargement de véhicules électriques, en tenant compte des récentes évolutions législatives favorisant la transition écologique. La formation est structurée autour de deux grands thèmes : la TVA applicable à la fourniture et à l’installation de bornes de recharge et la fiscalité liée au chargement des véhicules électriques via ces infrastructures.
La première partie détaille les conditions d’application du taux réduit de TVA pour l’installation de bornes de recharge, en s’appuyant sur les critères définis par la rubrique 38. Elle aborde également les exceptions et les spécificités pour les bâtiments à usage mixte. La question du report de perception de la TVA et les droits à déduction pour les entreprises qui installent des bornes, que ce soit dans leurs locaux ou au domicile des employés, sont expliqués en détail. Différentes situations sont analysées afin de clarifier les implications fiscales pour les employeurs et les salariés.
La seconde partie se concentre sur les aspects fiscaux du chargement des véhicules électriques dans des stations de recharge publiques ou semi-publiques. Elle distingue les rôles des différents acteurs impliqués dans la gestion de ces infrastructures et précise les règles de TVA applicables. Le traitement fiscal des bornes mises à la disposition des employés est également abordé, notamment en matière de taux de TVA et de droit à déduction.
En offrant des explications claires et des exemples concrets, cette formation permet aux professionnels de comprendre les enjeux fiscaux de la mobilité durable et d’optimiser la gestion fiscale des investissements en infrastructures de recharge. Elle constitue un outil essentiel pour les entreprises souhaitant intégrer des solutions de mobilité verte tout en respectant les obligations fiscales.
