Cette formation offre une analyse complète des nouvelles règles TVA applicables au commerce électronique depuis le 1er juillet 2021. Elle explique les changements majeurs affectant les ventes à distance, tant intracommunautaires qu’extracommunautaires, ainsi que les prestations de services en ligne. L’objectif est de clarifier les obligations fiscales liées aux transactions numériques, notamment à travers l’introduction des régimes OSS (One Stop Shop) et IOSS (Import One Stop Shop), qui simplifient la déclaration de TVA pour les entreprises vendant à des consommateurs européens.
La formation commence par rappeler le cadre législatif européen et les objectifs du plan d’action de la Commission européenne visant à moderniser la TVA dans le commerce électronique. Ensuite, elle détaille les conditions qui définissent les ventes à distance, en insistant sur les changements apportés après le 1er juillet 2021, comme la suppression de la franchise de TVA sur les petites importations et l’obligation d’utiliser l’IOSS pour les biens importés. Les spécificités des ventes intracommunautaires sont également abordées, notamment la nouvelle responsabilité des plateformes en ligne qui sont désormais réputées vendeuses dans certaines conditions.
La formation approfondit également les prestations de services numériques avec l’évolution du régime MOSS vers OSS, élargissant les obligations de TVA à davantage de services électroniques. De nombreux exemples pratiques illustrent les différentes situations fiscales auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, permettant de mieux comprendre la localisation des opérations et les régimes applicables.
En clarifiant les règles TVA du commerce électronique, cette formation permet aux entreprises de mieux gérer leurs obligations fiscales et de sécuriser leurs ventes en ligne dans un contexte réglementaire en constante évolution. Elle est indispensable pour les e-commerçants, les comptables et les conseillers fiscaux souhaitant maîtriser les enjeux fiscaux du marché numérique.
